La Commission Européenne a lancé une consultation sur la  Politique Commune de la Pêche.

 

Les parties prenantes ont jusqu’au 5 mai 2008 pour se faire entendre !

 

Ci-dessous un certain nombre de documents intéressants la Pêche et la politique maritime :

 

La Commission lance une consultation sur la réforme du système de contrôle de la PCP

La Commission européenne a entamé une consultation concernant son initiative visant à réformer le système de contrôle de la politique commune de la pêche (PCP). Le renforcement du contrôle et de l'exécution est l'un des principaux piliers du processus de réforme de la PCP qui a commencé en 2002. Cependant, comme l'ont souligné des rapports récents de la Commission et de la Cour des comptes, de graves lacunes subsistent à cet égard. La responsabilité première de la mise en œuvre et du contrôle de la PCP incombe aux États membres de l'UE, dans un cadre convenu et fixé par le Conseil des ministres. La consultation a pour objectif de déterminer quelle action est à la fois souhaitable et appropriée au niveau de l'UE et d'évaluer l'incidence probable des initiatives envisagées. Un document de consultation détaillé a été publié sur l'Internet. Les parties intéressées et les citoyens sont invités à communiquer leur point de vue à la Commission jusqu'au 5 mai 2008.

Le commissaire européen chargé de la pêche et des affaires maritimes, Joe Borg, a indiqué à ce propos: «Nous avons besoin d'une approche globale pour veiller à l'application effective des mesures dans le secteur de la pêche. C'est pourquoi le nouveau régime de contrôle devrait couvrir toutes les étapes, du navire au consommateur. Il doit contribuer à généraliser une culture du respect des règles parmi tous les opérateurs et à dissuader ceux qui sont prêts à agir illégalement, étant donné que leurs actions compromettent le caractère durable de nos pêcheries. Il devrait également être plus simple, plus harmonisé et présenter un meilleur rapport coût-efficacité que le régime actuel».

Un échec prolongé de la politique de contrôle aurait de graves conséquences pour l'avenir des ressources halieutiques, l'industrie de la pêche et les régions qui dépendent de la pêche. La Commission lance donc une consultation publique sur la façon dont le contrôle de la PCP devrait être amélioré et renforcé pour lui permettre d'aboutir aux objectifs essentiels de la politique commune de la pêche, à savoir un secteur européen de la pêche véritablement durable. Une réunion avec les parties concernées se tiendra à la fin avril 2008. La consultation débouchera sur une proposition de nouveau règlement du Conseil en octobre. Il remplacera le règlement en vigueur qui date de 1993.

Le document de consultation retient neuf domaines d'action possibles:

Beaucoup de faiblesses ont été observées par la Commission dans le système de contrôle existant, par exemple dans son rapport le plus récent sur le suivi de la mise en œuvre de la politique commune de la pêche par les États membres, qui a été publié en avril 2007. Cette analyse a été confirmée par la Cour des comptes dans son rapport sur la collecte de données, le contrôle et l'exécution au titre de la PCP publié en octobre dernier. Les systèmes nationaux d'enregistrement des captures présentent de nombreuses lacunes et les données de base sont incomplètes et peu fiables.

Le document de consultation précise également que les États membres n'utilisent pas de manière optimale les activités d'inspection et consacrent trop de ressources aux contrôles en mer et pas assez lors du débarquement et de la commercialisation des captures. Il souligne également la capacité limitée de la Commission pour évaluer la situation dans les États membres.

Les procédures de suivi ne garantissent pas l'application des sanctions. Les sanctions sont inexistantes ou ne sont pas dissuasives. La seule procédure dont dispose la Commission est «l'action en cas de défaillance», c'est-à-dire l'ouverture d'une procédure d'infraction - qui est une procédure de longue haleine.

Commission européenne - Pêche - La Commission lance une consultation sur la réforme du système de contrôle de la PCP

http://ec.europa.eu/fisheries/press_corner/press_releases/2008/com08_22_fr.htm

Commission européenne - Pêche - La réforme de la PCP en 2002

http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/2002_reform_fr.htm

 

Le livre bleu sur une Politique maritime intégrée

 

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0575:FIN:FR:PDF

 

 

Commission européenne - Affaires maritimes - Une politique maritime pour l'UE

 

http://ec.europa.eu/maritimeaffairs/subpage_fr.html

 

Un océan de possibilités

 

L’Europe est entourée de mers et d’océans ; l’océan Atlantique et l’océan Arctique, la mer Baltique, la mer du Nord, la Méditerranée et la mer Noire. La mer représente à la fois notre passé, notre présent et notre avenir. L’Union européenne a besoin d’une politique maritime intégrée la plus complète possible afin de profiter pleinement du potentiel de nos mers et de nos océans.
Le 10 octobre 2007, la Commission européenne a présenté sa conception d’une politique maritime intégrée pour l’Union européenne. Le document présentant cette conception, appelé « Livre Bleu », était accompagné d’un plan d’actions détaillé et d’un rapport sur les résultats de la consultation des parties prenantes.

 

 

     Recherche - research*eu - Numéro spécial - Décembre 2007 - L'Océan dans tous ses états :

http://ec.europa.eu/research/research-eu/sea/index_fr.html

 

Numéro Spécial - Décembre 2007